Les transports scolaires sont gratuits pour les familles dès lors qu’elles respectent les conditions fixées par le règlement du transport scolaire régional.
Ainsi, votre enfant est “ayant-droit” et bénéficie de la gratuité pour ses trajets scolaires (1 aller-retour par jour pour les demi-pensionnaires et externes ; 1 aller-retour par semaine pour les internes), si :
- Il réside en Occitanie et réalise un trajet en dehors du ressort territorial des autres autorités organisatrices de la mobilité, au premier rang desquelles figurent les communautés d’agglomération, métropoles et communautés urbaines.
- Il est scolarisé dans un établissement de maternelle, primaire, collège ou lycée (jusqu’à la terminale).
- Il habite à plus de 1km de l’établissement.
- Il respecte la sectorisation scolaire pour l’enseignement général. Afin de préserver l’égalité des chances, la Région permet de déroger à cette sectorisation pour des motifs pédagogiques (enseignements spécifiques, internats d’excellence…). (voir règlement).
- Il utilise régulièrement le service (au moins 70% de fréquentation / semaine)
Pensez à vous inscrire avant le 31 juillet 2025 !
Passé cette date, une participation forfaitaire exceptionnelle pour inscription tardive de 25€ devra être réglée afin de finaliser l’inscription aux transports scolaires.
L’inscription au transport scolaire régional entraine un engagement de régularité de fréquentation du service (au moins 70% par semaine).
Toutes les informations sur : Transport scolaire en Haute-Garonne
